Monsieurle Premier ministre, alors que vous avez lancé les Assises de la mobilité, alors que l'enjeu est de permettre à tous les Français de mieux se déplacer, il convient d'augmenter l'offre de transport à la demande. Cela commence par une hausse du nombre de chauffeurs professionnels de taxis et de VTC. Dans le Grand Paris, on n'en Hautde page. Cartes professionnelles sécurisées. NOUVELLE PROCÉDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI : Désormais, vous devez adresser votre dossier COMPLET par mail à l'adresse pref-taxis@gironde.gouv.fr. Lorsque ce dernier est validé par le service taxi, vous recevez par message électronique, un En2018, la préparation d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars 2019 a également été au cœur des préoccupations pour le secteur des transports. L’ensemble des services de l’État travaillent de concert sur les différents scénarii envisageables, y compris l’absence d’accord, pour en atténuer les effets sur les économies française et européenne et Vay Tiền Nhanh. Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC. Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’État sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures, actions coordonnées des services de contrôle et des forces de l’ordre, conception d’applications numériques facilitant les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation, en application des dispositions de l’article 1er de la loi Grandguillaume ». Cette détermination a permis d’aboutir d’ores et déjà au démantèlement de certaines filières. Dans ce contexte, les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées. C’est pourquoi le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée. Afin de procéder à ce renouvellement, l’ensemble des chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier a engagé les démarches nécessaires pour passer à une carte sécurisée. Une grande campagne d’information a été lancée à destination des conducteurs VTC entre le 3 et le 30 juin 2019 Site dédié Procédure de renouvellement des cartes professionnelles VTC La procédure nationale dématérialisée de renouvellement des cartes professionnelles VTC a commencé le 3 juin et se terminera le 30 juin. Elle vise à lutter contre la fraude et à permettre le recensement des cartes réellement en exploitation. En principe, courant septembre toutes les cartes ancien modèle » devront avoir été échangées. Le processus ne concerne que les titulaires de cartes papier, car les nouveaux détenteurs issus du processus de l’examen ou de l’équivalence les reçoivent déjà d’office au nouveau format depuis 2018. Concrètement, comment cela se déroule Ceux qui n’engagent pas le processus à temps devront faire la démarche directement en préfecture au-delà du 30/06 car il n’est pas prévu de report ni de délai de grâce pour les cartes papier. Aujourd’hui il est estimé que 58 000 cartes papier ont été mises en circulation entre 2010 et 2017, dont 38 000 en Île-de-France ; le gouvernement table sur la délivrance de 40 000 cartes plastique à l’issue du processus car ils estiment que de nombreux détenteurs ne feront pas la démarche taxis, ambulanciers, soit aussi parce qu’ayant cessé l’activité, ou parce que détenteurs de fausses cartes ne pouvant prétendre à l’échange. Pour information, 33 000 cartes infalsifiables ont déjà été délivrées au 1 avril 2019, dont 20 000 en IdF. Il existe 41 500 exploitants au REVTC dont 30 000 en rien qu’en IdF. Calendrier prévisionnel des différentes étapes Du 3 au 30 juin 2019 pré-inscription et demande officielle de renouvellement des cartes papier contre des cartes infalsifiables directement sur le portail d’enrôlement sur le site de l’Imprimerie Nationale. La demande est à faire ici La pré-inscription est facile et rapide car seules votre identité et vos coordonnées courriel et téléphone sont demandées. Attention, parfois la demande est très élevée et les serveurs plantent ; il faut recommencer ultérieurement, mais nous avons aussi constaté que parfois le lien dysfonctionne à partir d’ordinateurs alors qu’il fonctionne depuis une tablette ou un mobile ; en cas de difficulté avérée, faites part de votre difficulté ici ou appelez le 0806 000 114. Juillet Réception d’un courriel par l’Imprimerie nationale avec le lien pour transmettre les justificatifs demandés aux préfectures locales qui instruiront le dossier. Pour cela les autorités vont demander une photo récente et vérifier l’authenticité de tous les documents à fournir justificatifs de domicile, fiches de paye selon les cas, validité d’inscription au REVTC, copie carte pro, validité visite médicale et formation continue, etc.. Il se peut donc que chacun se voie demander des documents différents selon son cas personnel ; les documents qui ont une validité en cours {visite médicale, formation continue} ne seront en principe pas à fournir ; ils ne seront réclamés qu’à l’issue de leur échéance dans le cadre de la prorogation de validité des cartes le moment venu. Toutefois, pour ne pas devoir éventuellement refaire une procédure et repayer dans un an, il est préconisé de refaire dès à présent visite médicale et formation continue afin que dès lors votre carte soit valable cinq ans dès sa délivrance, car sinon elle n’aura de validité qu’a concurrence de ces échéances. Relativement au casier judiciaire B2 et au permis de conduire valable, c’est la préfecture qui fera la vérification systématique en amont. En principe la formalité sera la même de façon homogène dans tous les départements et il n’y aura plus de soucis d’interprétation des directives par les services préfectoraux en régions. Courant juillet et août, voire début septembre Une fois la vérification effectuée avec un registre national, le feu vert de délivrance est envoyé à l’imprimerie nationale, laquelle vous enverra alors directement le lien pour payer la carte 60 € en ligne ; celle-ci sera ensuite expédiée sous 10 à 15 jours maximum par lettre recommandée. Ces cartes disposent d’un QR code » qui permet aux agents de contrôle de vérifier plusieurs données concernant votre carte pro et votre autorisation d’exercer. Une fois que tout le monde disposera des nouvelles cartes infalsifiables, le gouvernement publiera l’arrêté de date couperet à laquelle plus aucune carte papier pour les retardataires ne sera valable, ce qui ne permettra plus d’exercer, sans exception. Même si vous ne l’avez pas reçue physiquement », en cas de contrôle les autorités pourront vérifier en amont que vous avez engagé la démarche, et dans ce cas vous ne serez pas verbalisés. Sinon vous seriez considéré comme clandestin. Cette formalité n’est qu’une des sept étapes du plan de lutte contre la fraude que le gouvernement a décidé d’engager pour assainir la profession. Macarons VTC Compte tenu des récents incidents notamment dans le sud de la France dont la presse s’est fait écho, des rumeurs ont circulé quant à des alternatives d’apposition des macarons réglementaires. En effet, parfois la Police ou la Gendarmerie locales, en pleine méconnaissance des dispositions réglementaires obligatoires, ont maladroitement et à tort suggéré » à l’occasion de leurs contrôles, d’apposer le macaron arrière non visible de l’extérieur par les films noirs des vitres à l’extérieur des pare-brises. Nous vous confirmons que cela ne doit pas se faire et que la seule règle est l’apposition à l’intérieur, et en collage complet et pas partiel. Ces macarons doivent être inamovibles et attachés au véhicule. Pour les pare-brises AR, il faut aller en centre spécialisé faire découper le film à l’endroit où sera apposé le macaron de sorte à ce qu’il soit visible de l’extérieur. Il n’existe aucune dérogation ni aucune autre possibilité, sinon vous êtes redevables d’une amende de 3° catégorie, et susceptibles de passage en commission disciplinaire. TVA transports L’on nous fait part d’une reprise de vérifications fiscales liées au taux de TVA appliqué aux VTC. Rappelons que nos syndicats restent en veille sur cette question que nous avons longuement traitée après la parution du rescrit de 2008. Le souci est que, bien qu’ayant reçu confirmation écrite le 14 décembre 2016 de Monsieur Christian Eckert, secrétaire d’État au budget de l’époque, de l’application exclusive du taux réduit à la profession, la parution annoncée au BOFIP n’a jamais eu lieu malgré nos relances. Il reste ainsi malheureusement la possibilité aux contrôleurs de faire une interprétation restrictive du rescrit de 2008 et en conséquence, de ne pas prendre en compte les termes du Ministre ; il faudra alors exercer un recours hiérarchique amiable, puis si nécessaire un recours contentieux. Pour l’heure, nous n’avons pas connaissance de redressement effectué de ce chef depuis les termes du Ministre en 2016, et nous vous remercions de porter à notre connaissance toute information nous permettant de défendre au mieux les professionnels, notamment les positions prises par l’administration dans vos dossiers respectifs. Téléchargez l'article en PDF Chauffeur routier Le métier Appelé aussi chauffeur routier.;conducteur routier de transport de marchandises Objectifs de la formation - Réaliser en sécurité un transport national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise. Formation qualifiante Durée 3,5 mois environ454 h en centre. Durée indicative et ajustable en fonction du résultat du positionnement. €Prix Nous consulter Validation visée Titre professionnel de niveau 3 CAP/BEP de conducteur du transport routier de marchandises sur connaitre les passerelles vers d'autres certifications, consultez le site internet de France Compétences. Le programme L'admission Les formations complémentaires Possibilité pour les stagiaires ayant obtenu le titre professionnel d'accéder à la formation de conducteur de transport routier sur tous véhicules réf. produit 00537.En fonction de votre projet, si vous souhaitez poursuivre votre parcours de formation, prenez contact avec l’un de nos conseillers, joignables au 3936. D'autres formations dans le domaine Transports - logistique Régions qui recrutent Top 3 des régions qui recrutent en Conduite de transport de marchandises sur longue distance Ile-de-France

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